Condition générales de vente – DroneCity

Dernière mise à jour : 11/08/2025
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre DroneCity et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.dronecity.fr.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DroneCity.

2. Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.

  • Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations.

  • Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés au moment de la commande.

  • DroneCity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

  • La commande devient ferme et définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.

  • DroneCity se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les données bancaires ne sont pas conservées par DroneCity.

6. Livraison

  • Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

  • En cas de retard, le client pourra demander l’annulation de la commande si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable.

7. Rétractation et retours

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

  • Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.

  • Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

  • Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur supplémentaire.

9. Responsabilité

  • DroneCity n’est pas responsable des dommages liés à un usage non conforme du produit ou au non-respect des réglementations aériennes.

  • L’acheteur est tenu de se conformer aux lois en vigueur concernant l’utilisation des drones.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site DroneCity (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@dronecity.fr